J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760923A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007 :
La démission de M. Plouchart (Thierry, Eugène, Pierre), huissier de justice à la résidence de Louvres (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Thierry Plouchart et Vincent Barnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Louvres (Val-d'Oise), en remplacement de M. Plouchart (Thierry, Eugène, Pierre).
M. Plouchart (Thierry, Eugène, Pierre) et M. Barnier (Vincent, Hubert) sont nommés huissiers de justice associés.